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Glossaire

A - B - C - D - E - F

- A -

Affections de longue durée (ALD) :
Les ALD sont des maladies qui nécessitent un suivi et des soins prolongés (+ de six mois) et des traitements coûteux ouvrant droit à la prise en charge à 100 %. Ainsi, les assurés sociaux et leurs ayants droits peuvent bénéficier d’une exonération du ticket modérateur pour les soins liés à l’une des 30 ALD dont la liste est fixée par décret. L’admission en ALD est prononcée par les services médicaux de l’assurance maladie, sur demande du malade ou de son médecin traitant.

Années potentielles de vie perdues (APVP) :
Les années potentielles de vie perdues (APVP) sont le nombre d’années qu’un sujet décédé entre 1 et 64 ans n’a pas vécues. L’indicateur est la part (en pourcentage) des APVP selon les causes de mortalité sur l’ensemble des APVP toutes causes de décès confondues.

Allocataire :
L’allocataire est le titulaire du dossier et peut percevoir une ou plusieurs allocations pour son propre compte ainsi que pour le compte des bénéficiaires dont il est responsable.

Allocation aux adultes handicapés (AAH) :
Créée en 1975, elle s’adresse aux personnes handicapées âgées de plus de 20 ans, ne pouvant prétendre ni à un avantage vieillesse ni à une rente d’accident du travail. Le titulaire doit justifier d’un taux d’incapacité d’au moins 80%, ou d’au moins 50% si la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées reconnaît qu’il lui est impossible de travailler en raison de son handicap.

Allocation de Logement Temporaire (ALT) :
Créée fin 1991, l’aide au logement temporaire permet d’accueillir, dans des logements ou des chambres, des personnes défavorisées qui ne peuvent pas accéder, du fait de leurs difficultés, à un logement locatif et percevoir à ce titre une aide à la personne. Les types d’organismes gestionnaires des logements ALT sont : les associations gestionnaires de CHRS, d’autres associations, des communes, des hôtels sociaux, des foyers de jeunes travailleurs.

Allocation de parent isolé (API) :
Créée en 1976, elle s’adresse aux personnes assumant seules la charge d’au moins un enfant né ou à naître. Si le plus jeune enfant a plus de trois ans, l’allocation est versée pendant un an au maximum (API dite « courte »), sinon elle est versée jusqu’à ses trois ans (API dite « longue »).

Allocation supplémentaire vieillesse (ASV) :
Créée en 1956, elle s’adresse aux personnes âgées de plus de 65 ans (60 ans en cas d’inaptitude au travail) et leur assure un niveau de revenu égal au minimum vieillesse.

Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) :
Entrée en vigueur le 13 janvier 2007, cette allocation unique se substitue, pour les nouveaux bénéficiaires, aux prestations de premier étage du minimum vieillesse (qui ne font pas partie des minima sociaux) et à l’allocation supplémentaire vieillesse. Au 1er janvier 2009, le seuil du minimum vieillesse s’élevait à 633,13 € par mois pour une personne seule et 1 135,79 € par mois pour un couple.

Allocation de solidarité spécifique (ASS) :
Instituée en 1984, c’est une allocation chômage s’adressant aux chômeurs ayant épuisé leurs droits à l’assurance chômage, et qui justifient d’au moins cinq années d’activité salariée au cours des dix dernières années précédant la rupture de leur contrat de travail. Au 1er janvier 2009, le montant maximum de l’ASS était de 455,03 € par mois pour un taux normal et de 653,35 € pour un taux majoré.

Allocation personnalisée d’autonomie (APA) :
Allocation attribuée aux personnes âgées d’au moins 60 ans qui se trouvent en situation de perte d’autonomie, nécessitant une aide pour l’accomplissement des actes de la vie courante. L’APA concerne à la fois les personnes âgées résidant à domicile et celles demeurant en établissement. L’attribution de l’APA n’est pas soumise à une condition de ressources mais le montant de la somme perçue dépend du niveau du revenu.

Ayant droit :
Personne à charge au sens du code de la sécurité sociale (art. L 512-3).

- B -

Base de Données Sociales Localisées (BDSL) :
Outil d’observation sociale mettant des données chiffrées issues de différents producteurs de données à la disposition des décideurs et des professionnels de l’action sociale.

Bénéficiaire d’une allocation :
Correspond à la personne qui ouvre droit à une prestation. Cette personne peut être soit l’allocataire, le conjoint ou le(s) enfant(s) à charge.

- C -

Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS) :
Uun CHRS est une catégorie d’établissements sociaux intervenant dans le domaine de l’accueil, de l’hébergement et de la réinsertion sociale et professionnelle des personnes en situation d’exclusion. Les CHRS relèvent du champ de compétence de l’État. La tarification, le financement, le contrôle et le suivi de ces établissements sont assurés par la DDASS à l’échelon départemental. Avant 1998, l’intitulé était Centre d’Hébergement et de Réadaptation Sociale.

Centre de Planning Familial (CPF) :
Les centres de planification familiale informent sur la contraception et l’interruption volontaire de grossesse (IVG), orientent vers les médecins et partenaires et pratiquent des tests de grossesse. La prescription d’une contraception (pilule, stérilet, implant,...) est possible grâce à la présence d’un médecin.

Centre d’Action Médico-Sociale Précoce (CAMSP) :
Il a une mission d’aide auprès des futurs parents, de prévention des difficultés des tout-petits, de la naissance à 6 ans, de soins à de jeunes enfants handicapés. Le CAMSP est agréé par les Caisses d’Assurance Maladie et le Conseil Général du département au titre de la Protection Maternelle et Infantile.

Centre Médico-Psycho Pédagogique (CMPP) :
Sous tutelle du Ministère des Affaires sociales et conventionné par la Sécurité sociale, le CMPP a pour rôle le diagnostic et le traitement ambulatoire ou à domicile des enfants de 3 à 18 ans (ou 20 ans selon le cas) dont l’inadaptation est liée à des troubles neuropsychologiques ou à des troubles du comportement. La réadaptation de l’enfant s’effectue dans son milieu familial, scolaire et social.

Chômeur au sens du BIT :
Au sens du BIT, un chômeur est une personne en âge de travailler (15 ans ou plus) qui répond simultanément à trois conditions :

  • être sans emploi, c’est-à-dire ne pas avoir travaillé, ne serait-ce qu’une heure, durant une semaine de référence ;
  • être disponible pour prendre un emploi dans les 15 jours ;
  • avoir cherché activement un emploi dans le mois précédent ou en avoir trouvé un qui commence dans moins de trois mois.
    Remarque : un chômeur au sens du BIT n’est pas forcément inscrit à Pôle Emploi (et inversement).

Couverture Maladie Universelle (CMU) :
Mise en œuvre en 2000, la CMU est une prestation sociale française permettant l’accès au soin et le remboursement des soins, des prestations et des médicaments à toute personne résidant en France et qui n’est pas déjà couverte par un autre régime obligatoire d’assurance maladie. Elle comprend deux volets :

  • la CMU de base : elle permet l’accès à l’Assurance Maladie pour toutes les personnes résidant en France de manière stable et régulière depuis plus de trois mois, et qui n’ont pas droit à l’assurance maladie à un autre titre (activité professionnelle,…).
  • la CMU complémentaire (CMU-C) : c’est une complémentaire santé gratuite qui prend en charge ce qui n’est pas couvert par les régimes d’assurance maladie obligatoire. La CMU-C est accordée pour un an sous condition de ressources. Au 1er juillet 2009, le plafond annuel de ressources pour bénéficier de la CMU-C est fixé à 8 371 euros par an (soit 698 euros par mois) pour une personne seule dans les DOM. Ce montant évolue en fonction de la situation familiale et du lieu de résidence (en France métropolitaine ou dans un département d’outre-mer).

- D -

Densité de population :
Nombre d’habitants au km2.

Décès domiciliés :
Décès comptabilisés au domicile du défunt.

- E -

Espérance de vie à la naissance :
Durée de vie moyenne ou âge moyen au décès d’une génération fictive qui aurait tout au long de son existence les conditions de mortalité par âge de l’année considérée.

- F -

Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ) :
Créé en 1989, le Fonds d’Aide aux Jeunes est destiné à aider financièrement les jeunes de 18 à 25 ans qui connaissent des difficultés, ces derniers ne pouvant pas, notamment, bénéficier d’une aide dans le cadre du RMI (sauf en cas d’enfant à charge). La mise en place du FAJ dans les départements, au départ facultative, a été rendue obligatoire en 1992. Initialement co-piloté dans chaque département par l’État et le Conseil Général, le FAJ a été décentralisé en 2005 : le Conseil Général assure depuis cette date la gestion et le financement du fonds. Le FAJ attribue des aides financières ponctuelles et/ou des prestations d’accompagnement social.